Marchés Publics

Procédures de marchés publics en cours

Le marché Mapa n° 2018/RéhabDT ayant pour objet les travaux de réhabilitation des déchèteries a été mis en ligne le jeudi 12 avril 2018.

Retrouvez en téléchargement les documents suivants :

Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC)

Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Les DCE peuvent être consultés sur le site des marchés sécurisés en cliquant sur le lien suivant :

https://www.marches-securises.fr/entreprise/

Ce lien vous permettra d’accéder à la plateforme dématérialisée du Syndicat Mixte du Haut Var.
Il vous sera demandé de vous identifier afin d’obtenir les informations relatives aux marchés publics.
Les consultations du SMHV sont répertoriées dans le menu déroulant “Pouvoir adjudicateur” sous l’intitulé “Syndicat Mixte du Haut Var”.

Pour toute information complémentaire :
Syndicat Mixte du Haut Var
1, Place Victor Espitalier
83690 VILLECROZE
contact@smhv.fr
Tél. : 04.94.70.74.33

Présentation des seuils et procédures

Il existe trois types de marchés définis par le code des marchés publics :

1. Les marchés de travaux
2. Les marchés de fournitures
3. Les marchés de services

Ces marchés peuvent être passés selon différentes procédures, notamment en fonction de leurs objets et de leurs montants. Il existe deux catégories de procédures de mise en concurrence :

=>  Les Marchés à Procédures Adaptées (MAPA) ; il s’agit des marchés dont le montant estimé est :

  • Inférieur à 221 000 € HT en Services et Fournitures
  • Inférieur à 5 548 000 € HT en Travaux

=> Les Appels d’offres : c’est la procédure formalisée de référence, telle que le prévoit l’article 33 du code des marchés publics.
Les marchés doivent être passés en procédure formalisée quand le montant estimé est supérieur à 221 000 € HT en Services ou Fournitures, et quand il est supérieur à 5 548 000 € HT pour les Travaux. La procédure d’appel d’offres est une procédure formalisée.

 

Liste des marchés conclus en 2017

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