Marchés Publics

Marchés publics & ventes en cours

Un marché d’appel d’offres ouvert a été lancé pour le Traitement des ordures ménagères résiduelles – OMR – (Lot n°1) et des Encombrants (Lot n°2).

Retrouvez en téléchargement les documents suivants :

Avis d’Appel Public à la Concurrence n°2018-02

Règlement de consultation

Acte d’engagement – Lot N°  1

Bordereau des Prix Unitaires – Lot N° 1

Détail Quantitatif Estimatif – Lot N° 1

Acte d’engagement – Lot N° 2

Bordereau des Prix Unitaires – Lot N° 2

Détail Quantitatif Estimatif – Lot N° 2

Pour toute information complémentaire :
Syndicat Mixte du Haut Var
1, Place Victor Espitalier
83690 VILLECROZE
david.traineau@smhv.fr
Tél. : 04.94.70.74.33

Présentation des seuils et procédures

Il existe trois types de marchés définis par le code des marchés publics :

1. Les marchés de travaux
2. Les marchés de fournitures
3. Les marchés de services

Ces marchés peuvent être passés selon différentes procédures, notamment en fonction de leurs objets et de leurs montants. Il existe deux catégories de procédures de mise en concurrence :

=>  Les Marchés à Procédures Adaptées (MAPA) ; il s’agit des marchés dont le montant estimé est :

  • Inférieur à 221 000 € HT en Services et Fournitures
  • Inférieur à 5 548 000 € HT en Travaux

=> Les Appels d’offres : c’est la procédure formalisée de référence, telle que le prévoit l’article 33 du code des marchés publics.
Les marchés doivent être passés en procédure formalisée quand le montant estimé est supérieur à 221 000 € HT en Services ou Fournitures, et quand il est supérieur à 5 548 000 € HT pour les Travaux. La procédure d’appel d’offres est une procédure formalisée.

 

Liste des marchés conclus en 2017

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