Marchés Publics

Marchés publics & ventes en cours

Le DCE initialement mis en ligne a été modifié. En effet, l’ensemble des pièces ont été modifiées pour des raisons administratives et règlementaires inhérentes au SMHV.

La durée du marché a donc été modifiée, comme suit : « A compter de la date de réception de la notification valant ordre de service de démarrage et jusqu’au 31/12/2018 ».

Le marché n’est pas reconductible.

Retrouvez en téléchargement les documents actualisés suivants :

Avis d’Appel Public à la Concurrence – rectificatif

Règlement de consultation

A.E – Lot N° 1 (Modifié)

A.E – Lot N° 2 (Modifié)

CCAP (Modifié)

CCTP (Modifié)

BPU – Lot N° 1 (Modifié)

BPU – Lot N° 2 (Modifié)

DQE – Lot N° 1 (Modifié)

DQE – Lot N° 2 (Modifié)

Pour toute information complémentaire :
Syndicat Mixte du Haut Var
1, Place Victor Espitalier
83690 VILLECROZE
david.traineau@smhv.fr
Tél. : 04.94.70.74.33

Présentation des seuils et procédures

Il existe trois types de marchés définis par le code des marchés publics :

1. Les marchés de travaux
2. Les marchés de fournitures
3. Les marchés de services

Ces marchés peuvent être passés selon différentes procédures, notamment en fonction de leurs objets et de leurs montants. Il existe deux catégories de procédures de mise en concurrence :

=>  Les Marchés à Procédures Adaptées (MAPA) ; il s’agit des marchés dont le montant estimé est :

  • Inférieur à 221 000 € HT en Services et Fournitures
  • Inférieur à 5 548 000 € HT en Travaux

=> Les Appels d’offres : c’est la procédure formalisée de référence, telle que le prévoit l’article 33 du code des marchés publics.
Les marchés doivent être passés en procédure formalisée quand le montant estimé est supérieur à 221 000 € HT en Services ou Fournitures, et quand il est supérieur à 5 548 000 € HT pour les Travaux. La procédure d’appel d’offres est une procédure formalisée.

 

Liste des marchés conclus en 2017

Top